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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Mars
  • 13

13 Mars 1947

Titre Langue Date
WET het aantal schepenen verhogende voor zekere steden Néerlandais 13-03-1947
WET tot wijziging en aanvulling van artikel 176, lid 3, van het Kieswetboek Néerlandais 13-03-1947
MINISTERIEEL BESLUIT Besluit betreffende de verdeeling der nieuwe zeepkaart en der nieuwe speciale zeepzegels Néerlandais 13-03-1947
REGENTSBESLUIT houdende vaststelling der havenrechten en taksen te heffen op het zeekanaal van Brussel naar de Rupel Néerlandais 13-03-1947
ARRETE MINISTERIEL a la distribution de la nouvelle carte de savon et des nouveaux timbres speciaux de savon Français 13-03-1947
LOI augmentant le nombre d'echevins pour certaines villes Français 13-03-1947
LOI modifiant et completant l'article 176, alinea 3, du Code electoral Français 13-03-1947
ARRETE DU REGENT fixant le tarif des droits de ports et taxes a percevoir sur le canal de Bruxelles au Rupel Français 13-03-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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