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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Avril
  • 19

19 Avril 1947

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende samenstelling van het Bestendig Comite van de Nationale Zuiveldienst Néerlandais 19-04-1947
REGENTSBESLUIT betreffende de vereffening van de bij besluitwet van 5 Mei 1944 nietig verklaarde organismen en diensten Néerlandais 19-04-1947
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende het inleggen van eieren en het in bezit houden van ingelegde eieren Néerlandais 19-04-1947
ARRETE MINISTERIEL fixant la composition du Comite permanent de l'Office national du Lait et de ses Derives Français 19-04-1947
ARRETE DU REGENT relatif a la liquidation des organismes et services declares nuls par l'arrete-loi du 5 mai 1944 Français 19-04-1947
ARRETE MINISTERIEL relatif a la mise en conserve des oeufs et a la detention des oeufs conserves Français 19-04-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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