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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Mai
  • 15

15 Mai 1947

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT waarmede de samenstelling van de 2e en 3e onderzoekscommissies van de provincie Luik gewijzigd wordt Néerlandais 15-05-1947
REGENTSBESLUIT betreffende de toekenning van toelagen aan de gasindustrie Néerlandais 15-05-1947
Besluit van de Regent houdende regeling van de geneeskundige schifting, het geneeskundig toezicht op de autobestuurders van de openbare autobusdiensten, de bijzondere autobusdiensten, de autocardiensten, de taxidiensten en van de andere bij de besluitwet van 30 December 1946 bedoelde diensten tot vervoer van personen door middel van automobielen. Néerlandais 15-05-1947
ARRETE DU REGENT modifiant la composition des 2e et 3e commissions d'enquete pour le personnel de l'Etat de la province de Liege Français 15-05-1947
ARRETE DU REGENT reglant l'attribution d'une subvention a l'industrie du gaz Français 15-05-1947
Arrêté du Régent portant réglementation de la sélection et de la surveillance médicales des chauffeurs des services publics d'autobus, des services spéciaux d'autobus, des services d'autocars, des taxis ou fiacres automobiles et des autres transports de personnes, par véhicules automobiles visés par l'arrêté-loi du 30 décembre 1946. Français 15-05-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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