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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Mai
  • 16

16 Mai 1947

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit dd. 12 Juli 1937 betreffende de statistiek van het toerisme Néerlandais 16-05-1947
MINISTERIEEL BESLUIT dat een einde stelt aan de geldigheid van de zes rantsoeneringstickets der kolenkaart alsmede van de rantsoeneringstickets nrs 1 tot 5 der bedrijfskaart Néerlandais 16-05-1947
WET tot wijziging van artikel 113 der provinciale wet Néerlandais 16-05-1947
ARRETE DU REGENT modifiant l'arrete royal du 12 juillet 1937 relatif a la statistique du tourisme Français 16-05-1947
ARRETE MINISTERIEL mettant fin a la validite des six tickets de rationnement de la carte pour charbon et des tickets de rationnement num. 1 a 5 de la carte d'entreprise Français 16-05-1947
LOI portant modification de l'article 113 de la loi provinciale Français 16-05-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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