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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Juin
  • 09

09 Juin 1947

Titre Langue Date
WET tot wijziging van artikel 8 van het koninklijk besluit nr.16 van 15 October 1934 en tot aanvulling van litt. A van artikel 6 der wet van 21 Juli 1844 Néerlandais 09-06-1947
LOI portant modification a l'article 8 de l'arrete royal nr. 16 du 15 octobre 1934 et completant le litt. A de l'article 6 de la loi du 21 juillet 1844 Français 09-06-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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