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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Juin
  • 11

11 Juin 1947

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT betreffende de accijnsontheffing voor druivensuiker aangewend tot nijverheidsdoeleinden Néerlandais 11-06-1947
REGENTSBESLUIT betreffende de te nemen maatregelen om de invoer in het land en de verspreiding van de San Jose - schildluis te vermijden <opgeheven door KB 12-03-1952, art. 13> Néerlandais 11-06-1947
REGENTSBESLUIT betreffende de accijnsontheffing voor alcohol aangewend tot nijverheidsdoeleinden <ingetrokken door R 17-08-1948, art. 3> Néerlandais 11-06-1947
ARRETE DU REGENT relatif a la decharge de l'accise pour les glucoses utilises a des usages industriels Français 11-06-1947
ARRETE DU REGENT relatif aux mesures a prendre pour eviter l'introduction et la propagation du pou de San Jose dans le pays <abroge par AR 12-03-1952, art. 13> Français 11-06-1947
ARRETE DU REGENT relatif a la decharge de l'accise pour l'alcool utilise a des usages industriels <rapporte par ADR 17-08-1948, art. 3> Français 11-06-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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