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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Juin
  • 15

15 Juin 1947

Titre Langue Date
BESLUIT VAN DE REGENT. _ Bepalingen betreffende de verzekering van de automobielen gebezigd voor bezoldigd personenvervoer. Néerlandais 15-06-1947
REGENTSBESLUIT houdende afwijking van het organiek reglement van de wedstrijd voor toondichten Néerlandais 15-06-1947
ARRETE DU REGENT. _ Dispositions relatives à l'assurance des véhicules automobiles affectés au transport rémunéré de personnes. Français 15-06-1947
ARRETE DU REGENT portant derogation au reglement organique du concours de composition musicale Français 15-06-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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