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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Juin
  • 19

19 Juin 1947

Titre Langue Date
WET tot wijziging van artikel 4 der wet op de openbare bibliotheken Néerlandais 19-06-1947
Samengevatte wetten van 3 Augustus 1919-27 Mei 1947 tot verzekering van de wederopneming der gemobiliseerde Belgen in hun bediening en tot toekenning aan de oorlogsinvaliden, oudstrijders, leden van de Weerstand, politieke gevangenen, oorlogsweduwen en -wezen, gedeporteerden, arbeidsweigeraars en andere slachtoffers van de oorlogen 1914-1918 en 1940-1945, van een prioriteitsrecht voor de toegang tot de openbare betrekkingen. - Néerlandais 19-06-1947
Oudstrijders en gelijkgestelden. - Samengevatte wetten. Néerlandais 19-06-1947
LOI modifiant l'article 4 de la loi sur les bibliothèques publiques Français 19-06-1947
Lois coordonnées des 3 août 1919-27 mai 1947 assurant aux Belges mobilisés la réintégration dans leurs fonctions et accordant aux invalides de guerre, anciens combattants, membres de la Résistance, prisonniers politiques, veuves et orphelins de de guerre, déportés, réfractaires au travail et autres victimes des guerres 1914-1918 et 1940-1945 un droit de priorité pour l'accession aux emplois publics. - Français 19-06-1947
Anciens combattants et assimilés. - Droits de priorité. - Lois coordonnées. Français 19-06-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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