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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Juillet
  • 03

03 Juillet 1947

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT - Jachtverloven. - Ministerieel besluit houdende samenstelling van de commissie voorzien bij artikel 3 van het besluit van de Regent dd. 24 Juni 1947 Néerlandais 03-07-1947
STATUUT van de Internationale Organisatie voor de vluchtelingen en Bijlage, vastgesteld de 15e December 1946, te New-York. - Bekrachtigingen, Verenigde Staten van Amerika, 3 Juli 1947 Néerlandais 03-07-1947
ARRETE MINISTERIEL Permis de port d'armes de chasse. - Arrete ministeriel fixant la composition de la commission prevue par l'article 3 de l'arrete du Regent du 24 juin 1947 Français 03-07-1947
CONSTITUTION de l'Organisation internationale pour les Refugies et annexes, arretees a New-York, le 15 decembre 1946. - Ratifications, Etats-Unis d'Amerique, 3 juillet 1947 Français 03-07-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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