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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Juillet
  • 08

08 Juillet 1947

Titre Langue Date
WET betreffende de 4 % Koloniale Schuld 1936 Néerlandais 08-07-1947
REGENTSBESLUIT houdende vaststelling van het organiek kader en van de weddeschalen van het Belgisch Staatsblad Néerlandais 08-07-1947
LOI relative à la Dette coloniale 4% 1946 Français 08-07-1947
ARRETE DU REGENT portant fixation du cadre organique et des baremes du personnel du Moniteur belge Français 08-07-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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