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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Juillet
  • 17

17 Juillet 1947

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT - Zondagsrust. - Magazijnen voor kleinhandel en haarkappers van Oostende, Blankenberge, Heist, Westende, Middelkerke, Klemskerke, Wenduine, Knokke, De Panne en Spa. - Machtiging verleend bij toepassing van artikel 7 der wet dd. 17 Juli 1905 Néerlandais 17-07-1947
ARRETE DU REGENT Repos du dimanche. - Magasins de detail de coiffeurs d'Ostende, Blankenberge, Heist, Westende, Middelkerke, Klemskerke, Wenduine, Knokke, La Panne et Spa. - Autorisation accordee par application de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1905 Français 17-07-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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