Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Juillet
  • 27

27 Juillet 1947

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT houdende wijziging van het kader van het Departement van Buitenlandse Zaken en Buitenlandse Handel in gevolge de oprichting van de graad van hoofddeurwachter Néerlandais 27-07-1947
Arrêté du Régent portant modification des cadres du Département des Affaires étrangères et du Commerce extérieur par suite de la création du grade de chef-huissier Français 27-07-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?