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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Août
  • 08

08 Août 1947

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT waarbij dat van 15 Februari 1946 betreffende de inrichting en de werking van de consultatieve commissies bij de nationale diensten welke van het Ministerie van Landbouw afhangen, wordt ingetrokken Néerlandais 08-08-1947
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de bediening der sluizen en der beweegbare bruggen van het provinciaal kanaal " De Lieve " Néerlandais 08-08-1947
ARRETE MINISTERIEL abrogeant celui du 15 fevrier 1946 relatif a l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives aupres des offices nationaux relevant du Ministere de l'Agriculture Français 08-08-1947
ARRETE MINISTERIEL relatif a la manoeuvre des ponts mobiles et des ecluses sur le canal provincial "La Lieve" Français 08-08-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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