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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Août
  • 12

12 Août 1947

Titre Langue Date
WET betreffende de met het zegel gelijkgestelde taxes Néerlandais 12-08-1947
MINISTERIEEL BESLUIT Gezondheidspolitie der huisdieren. - Mond- en klauwzeer. - Markten Néerlandais 12-08-1947
LOI relative aux taxes assimilées au timbre Français 12-08-1947
ARRETE MINISTERIEL Police sanitaire des animaux domestiques. Fievre aphteuse. - Marches Français 12-08-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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