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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Août
  • 13

13 Août 1947

Titre Langue Date
WET betreffende de registratie-, griffie-, successie- en zegelrechten en de met het zegel gelijkgestelde taxes Néerlandais 13-08-1947
MINISTERIEEL BESLUIT waarbij het verbruik van vlees wordt toegelaten in de spijshuizen op de wettelijke feestdagen Néerlandais 13-08-1947
WET houdende instelling va de Nationale Raad voor de Steenkolenmijnen, alsook van het Nationaal Instituut voor Steenkolennijverheid Néerlandais 13-08-1947
LOI relative aux droits d'enregistrement, de greffe, de succession et de timbre et aux taxes assimilées au timbre Français 13-08-1947
ARRETE MINISTERIEL autorisant la consommation de viande dans les restaurants les jours feries legaux Français 13-08-1947
LOI instituant le Conseil national des Charbonnages, ainsi que l'Institut national de l'Industrie charbonniere Français 13-08-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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