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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Août
  • 15

15 Août 1947

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT houdende wijziging van het besluit van de Regent dd.5 November 1946 inzake toepassing der besluitwet van 28 December 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders, op de werkgevers en werknemers der landbouwondernemingen Néerlandais 15-08-1947
ARRETE DU REGENT modifiant l'arrete du Regent du 5 novembre 1946, relatif a l'application de l'arrete-loi du 28 decembre 1944, concernant la securite sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles Français 15-08-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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