22 Août 1947

Titre Langue Date
ARRETE DU REGENT modifiant, a partir du 1er janvier 1947, le bareme alloue aux delegues a l'inspection des mines Français 22-08-1947
ARRETE MINISTERIEL relatif au rationnement en matiere de savon indigene Français 22-08-1947
ARRETE MINISTERIEL reglementant les prix de la fleur de mais Français 22-08-1947
ARRETE DU REGENT fixant le tarif des droits a percevoir au passage d'eau public provisoire etabli sur l'Escaut entre Tamise et Bornem Français 22-08-1947
ARRETE DU REGENT portant suppression du passage d'eau public pour pietons sur le chenal du port de Blankenberge Français 22-08-1947
ARRETE MINISTERIEL reglementant les prix du glucose <abroge par AM 31-12-1948, art. 1> Français 22-08-1947