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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Août
  • 28

28 Août 1947

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende afschaffing van het ministerieel besluit van 15 Februari 1946, houdende ordening van de regeling betreffende de verdeling van zeep, wat betreft de uit Belgisch Kongo ingevoerde huishoudzeep Néerlandais 28-08-1947
ARRETE MINISTERIEL abrogeant, en ce qui concerne le savon de menage importe du Congo belge, l'arrete ministeriel du 15 fevrier 1946, coordonnant la reglementation relative a la distribution du savon Français 28-08-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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