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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Septembre
  • 02

02 Septembre 1947

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT betreffende de taks op de radio-electrische ontvangposten Néerlandais 02-09-1947
REGENTSBESLUIT houdende wijziging aangaande de mijnwerkers en daarmede gelijkgestelden, van de bepalingen van het besluit van de Regent dd. 15 Juli 1947, betreffende het toekennen,aan de arbeiders , van loon voor tien feestdagen per jaar <opgeheven door MB 08-03-1948, art. 24> Néerlandais 02-09-1947
WET houdende de begroting van het Ministerie van Wederopbouw voor het dienstjaar 1947 Néerlandais 02-09-1947
ARRETE DU REGENT relatif a la redevance sur les postes recepteurs radio-electriques Français 02-09-1947
LOI contenant le budget du Ministere de la Reconstruction pour l'exercice 1947 Français 02-09-1947
ARRETE DU REGENT modifiant, en ce qui concerne les travailleurs des mines et assimiles, les dispositions de l'arrete du Regent du 15 juillet 1947, relatif a l'octroi de salaires aux travailleurs pendant dix jours feries par an <abroge par AM 08-03-1948, art. 24> Français 02-09-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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