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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Septembre
  • 04

04 Septembre 1947

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT tot vaststelling van het bedrag der vergoedingen welke dienen verleend aan de burgerlijke leraars, belast met het geven van cursussen in de tweede taal aan de officieren Néerlandais 04-09-1947
REGENTSBESLUIT houdende oprichting van een maatschappelijke dienst bij het Ministerie van Openbare Werken Néerlandais 04-09-1947
ARRETE DU REGENT portant tarification des indemnités à accorder aux professeurs civils charges de donner des cours de seconde langue aux officiers Français 04-09-1947
ARRETE DU REGENT portant creation d'un service social au Ministere des Travaux publics Français 04-09-1947
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