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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Septembre
  • 16

16 Septembre 1947

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende het fiscaal regime van bier Néerlandais 16-09-1947
REGENTSBESLUIT houdende wederaanpassing van het bedrag der bij het Wetboek der zegelrechten vastgestelde rechten en geldboeten Néerlandais 16-09-1947
ARRETE MINISTERIEL concernant le regime fiscal des bieres Français 16-09-1947
ARRETE DU REGENT réadaptant les taux des droits et amendes fixés par le Code des droits de timbre Français 16-09-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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