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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Septembre
  • 18

18 Septembre 1947

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT betreffende de uitvoering van het Wetboek der zegelrechten Néerlandais 18-09-1947
REGENTSBESLUIT ter verlenging van de duur van werking van de Dienst van de Weerstand Néerlandais 18-09-1947
REGENTSBESLUIT tot instelling van een " Fonds voor Bestaanszekerheid " ten behoeve van de arbeider in het bouwbedrijf Néerlandais 18-09-1947
ARRETE DU REGENT relatif à l'exécution du Code des droits de timbre Français 18-09-1947
ARRETE DU REGENT prorogeant la duree de fonctionnement de l'Office de la Resistance Français 18-09-1947
ARRETE DU REGENT instituant un " Fonds de Securite d'existence " pour les travailleurs de la construction Français 18-09-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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