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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Octobre
  • 14

14 Octobre 1947

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT houdende vaststelling van het tijdelijk organiek kader en van de weddeschalen van het personeel van het Ministerie van Volksgezondheid en van het Gezin Néerlandais 14-10-1947
REGENTSBESLUIT waarbij een afwijking gemaakt wordt aan de verordening op de Fondsen- en Wisselbeurs te Brussel Néerlandais 14-10-1947
ARRETE DU REGENT portant fixation du cadre organique temporaire et des baremes du personnel du Ministere de la Sante publique et de la Famille Français 14-10-1947
ARRETE DU REGENT apportant une derogation au reglement de la Bourse de Fonds publics et de Change de Bruxelles Français 14-10-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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