15 Octobre 1947

Titre Langue Date
ARRETE DU REGENT relatif au cadre organique et aux baremes du personnel du Moniteur belge Français 15-10-1947
ARRETE MINISTERIEL fixant les baremes de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidite Français 15-10-1947
ARRETE MINISTERIEL pris en execution des dispositions de l'article 25 de l'arrete du Regent du 15 octobre 1947 concernant le regime de retraite des ouvriers mineurs Français 15-10-1947
ARRETE MINISTERIEL pris en execution des dispositions de l'article 48 de l'arrete du Regent du 15 octobre 1947 concernant le regime de retraite des ouvriers mineurs et assimiles Français 15-10-1947
ARRETE MINISTERIEL Secretariat general. - Personnel. Modification au cadre Français 15-10-1947
ARRETE DU REGENT portant modification au cadre organique de l'administration centrale du Ministère de la Santé publique et de la Famille Français 15-10-1947
ARRETE DU REGENT portant création d'un service social au Ministère de la Reconstruction Français 15-10-1947
ARRETE DU REGENT fixant le coût de la journée d'entretien en 1947 dans les établissements d'éducation et institutions de l'Etat destinés aux mineurs Français 15-10-1947
ARRETE MINISTERIEL portant creation de la carte d'entreprise <abroge par AM 15-03-1948, art. 62> Français 15-10-1947
ARRETE DU REGENT pris en execution de l'article 3 de la loi du 20 aout 1947 Français 15-10-1947
ARRETE MINISTERIEL fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution et la redevance definitives a caractere obligatoire, a verser au Conseil professionnel de l'Industrie des Chaux, Calcaires et Derives, en liquidation Français 15-10-1947
Arrêté du Régent pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés. Français 15-10-1947
ARRETE DU REGENT relatif aux frais de fonctionnement des commissions consultatives pour prisonniers politiques et determinant dans quelles conditions les secretaires de ces commissions sont charges de reunir certaines pieces en vue de la constitution du dossier des interesses Français 15-10-1947
ARRETE DU REGENT relatif au cadre organique et aux baremes du personnel du Ministere de la Justice Français 15-10-1947