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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Octobre
  • 17

17 Octobre 1947

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT houdende vaststelling van het tarief der rechten te heffen op het openbaar veer bestaande op de Zeeschelde tussen Baasrode en Moerzeke Néerlandais 17-10-1947
MINISTERIEEL RONDSCHRIJVEN Circulaire betreffende de verhoging der gemeentelijke rust- en overlevingspensioenen Néerlandais 17-10-1947
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling van de openings- en sluitingsdata van de zittijd der militieraden voor de lichting 1949 Néerlandais 17-10-1947
ARRETE DU REGENT fixant le tarif des droits a percevoir au passage d'eau public etabli sur l'Escaut maritime entre Baasrode et Moerzeke Français 17-10-1947
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Circulaire relative a la majoration des pensions communales de retraite et de survie Français 17-10-1947
ARRETE MINISTERIEL fixant les dates d'ouverture et de cloture de la session des conseils de milice pour la levee de 1949 Français 17-10-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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