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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Octobre
  • 24

24 Octobre 1947

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende, wat betreft de melasse, wijziging van het ministerieel besluit dd. 29 Juli 1947, houdende wijziging van de prijzen van de gesubsidieerde voedingswaren Néerlandais 24-10-1947
REGENTSBESLUIT houdende vaststelling van het organiek kader en de weddeschalen van het personeel van de Regie der Luchtwegen Néerlandais 24-10-1947
ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne la mélasse, l'arrêté ministériel du 29 juillet 1947, modifiant les prix des produits alimentaires subsidiés Français 24-10-1947
ARRETE DU REGENT portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de la Régie des Voies aériennes Français 24-10-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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