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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Octobre
  • 27

27 Octobre 1947

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT betreffende de indeling in categorieen van het Rijkspersoneel.- Belgisch Staatsblad Néerlandais 27-10-1947
MINISTERIEEL BESLUIT houdende afschaffing van het ministerieel besluit dd. 24 September 1947 en houdende wijziging van dit van 12 October 1946, houdende regeling van de prijzen van de suiker en van de natte pulp voortkomende van suikerbieten Néerlandais 27-10-1947
ARRETE DU REGENT relatif au classement des fonctions d'agents de l'Etat en categories. - Moniteur belge Français 27-10-1947
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrete ministeriel du 24 septembre 1947, et modifiant celui du 12 octobre 1946, reglementant les prix du sucre et des pulpes fraiches de betteraves sucrieres Français 27-10-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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