Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Octobre
  • 28

28 Octobre 1947

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende vaststelling van de definitieve bijdragen, met verplichtend karakter, verschuldigd aan de Bedrijfsraad der Glasnijverheid, in vereffening, voor de dienstjaren 1945 en 1946 Néerlandais 28-10-1947
ARRETE MINISTERIEL fixant, pour les exercices 1945 et 1946, les contributions définitives à caractère obligatoire à verser au Conseil professionnel de l'Industrie du Verre en liquidation Français 28-10-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?