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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Novembre
  • 03

03 Novembre 1947

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT overbrengend met de ingang van 1 April 1947 zekere diensten van het Belgisch Commissariaat voor Repatriering, in liquidatie, naar het Ministerie van Justitie en naar het Ministerie van Wederopbouw Néerlandais 03-11-1947
WET betreffende de controle op de levensverzekeringsondernemingen. - Verzaking van de machtiging om het levensverzekeringsbedrijf uit te oefenen Néerlandais 03-11-1947
ARRETE DU REGENT transferant a partir du 1er avril 1947 certains services du Commissariat belge au Rapatriement, en liquidation, au Ministere de la Justice et au Ministere de la Reconstruction Français 03-11-1947
LOI relative au controle des entreprises d'assurances sur la vie. - Renonciation a l'autorisation de pratiquer les assurances sur la vie Français 03-11-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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