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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Novembre
  • 13

13 Novembre 1947

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT waarbij een som van 5 000 000 frank wordt ter beschikking gesteld van de Minister van Economische Zaken en Middenstand, met het oog op het toekennen van premien aan de voortbrengers van mijnhout Néerlandais 13-11-1947
REGENTSBESLUIT houdende instelling van het Kruis van de Politieke Gevangene 1940-1945 Néerlandais 13-11-1947
ARRETE DU REGENT mettant a la disposition du Ministre des Affaires economiques et des Classes moyennes, une somme de 5,000,000 de francs en vue de l'attribution de primes aux producteurs de bois de mines Français 13-11-1947
ARRETE DU REGENT creant la Croix du Prisonnier politique 1940-1945 Français 13-11-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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