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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Novembre
  • 24

24 Novembre 1947

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende vaststelling van de einddatum van de verlenging der termijnen inzake nijverheidseigendom Néerlandais 24-11-1947
REGENTSBESLUIT betreffende de nieuwe toekenning der winst voorkomende van de verdeling van het biljet der Koloniale Loterij Néerlandais 24-11-1947
ARRETE MINISTERIEL fixant la date ultime de prorogation des delais en matiere de propriete industrielle Français 24-11-1947
ARRETE DU REGENT concernant la nouvelle repartition du benefice resultant de la division du billet de la Loterie coloniale Français 24-11-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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