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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Novembre
  • 30

30 Novembre 1947

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 7 December 1939, houdende statuut van het inspectiepersoneel der brandweerdiensten Néerlandais 30-11-1947
ARRETE DU REGENT modifiant l'arrete royal du 7 decembre 1939, fixant le statut du personnel d'inspection des services d'incendie Français 30-11-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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