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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Décembre
  • 19

19 Décembre 1947

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot regeling van de vrijstellingen in zake douane Néerlandais 19-12-1947
REGENTSBESLUIT tot afschaffing van de Dienst van Overzees Vervoer en tot overplaatsing van zijn bevoegdheden naar het Waterschoutskantoor van de Schelde Néerlandais 19-12-1947
ARRETE MINISTERIEL reglant l'application des franchises en matiere de douane Français 19-12-1947
ARRETE DU REGENT supprimant le Service des Transports maritimes et transferant ses attributions au Commissariat maritime de l'Escaut Français 19-12-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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