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  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Décembre
  • 26

26 Décembre 1947

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT , waarbij de bevoegdheden tot tenuitvoerbrenging van het koninklijk besluit nr.81 van 28 November 1939, houdende inrichting der steunverlening aan de nieuwe nijverheden, overgedragen worden op de Minister die 's Lands Wederuitrusting in zijn bevoegdheid heeft Néerlandais 26-12-1947
ARRETE DU REGENT transferant les pouvoirs d'execution de l'arrete royal nr. 81 du 28 novembre 1939, portant organisation de l'aide aux industries nouvelles, au Ministere ayant le Reequipement national dans ses attributions Français 26-12-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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