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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Janvier
  • 02

02 Janvier 1948

Titre Langue Date
VERORDENING, REGLEMENT Reglement nr 24 in verband met het beheer der tegoeden in deviezenrekeningen en der buitenlandse effecten. . - Wijzigingen Néerlandais 02-01-1948
VERORDENING, REGLEMENT Reglement nr 13. - Lijst nr 1. Néerlandais 02-01-1948
REGLEMENT num. 24, relatif a la gestion des avoirs en comptes-devises et des titres etrangers. . Modifications Français 02-01-1948
REGLEMENT num. 13. - Liste num. 1 Français 02-01-1948
Aussi disponible en : Nederlands English
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