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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Janvier
  • 03

03 Janvier 1948

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de toepassing van hoofdstuk II van titel V van het algemeen reglement voor de arbeidsbescherming tot instelling van de organen voor veiligheid, gezondheid en verfraaiing der werklokalen in de handelsondernemingen en nijverheidsondernemingen, alsmede in de openbare diensten en inrichtingen van openbaar nut Néerlandais 03-01-1948
ARRETE MINISTERIEL concernant l'application du chapitre II du titre V du reglement general pour la protection du travail instituant des organes de securite, d'hygiene et d'embellissement des lieux de travail dans les entreprises industrielles et commerciales, ainsi que dans les services et etablissements publics ou d'utilite publique Français 03-01-1948
Aussi disponible en : Nederlands English
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