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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Janvier
  • 10

10 Janvier 1948

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT tot wijziging van het Regentsbesluit van 14 December 1945, gewijzigd bij dat van 6 mei 1947, houdende regeling van de toekenning ener vergoeding aan de rechthebbenden der soldijtrekkende militairen uit het Belgisch leger Néerlandais 10-01-1948
ARRETE DU REGENT portant modification de l'arrete du Regent du 14 decembre 1945, modifie par l'arrete du 6 mai 1947, reglant l'octroi d'une indemnite en faveur des ayants droit des militaires soldes de l'armee belge Français 10-01-1948
Aussi disponible en : Nederlands English
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