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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Février
  • 08

08 Février 1948

Titre Langue Date
SCHIKKING betreffende de instandhouding of het herstel der door de tweede wereldoorlog getroffen rechten van nijverheidseigendom, protocol en additioneel protocol, ondertekend de 8 Februari 1948, te Neuchâtel. - Toetreding van Oostenrijk en bekrachtiging door Nederland Néerlandais 08-02-1948
ARRANGEMENT concernant la conservation ou la restauration des droits de propriété industrielle atteints par la deuxième guerre mondiale, protocole et protocole additionnel, signé à Neuchâtel, le 8 février 1948. - Adhésion de l'Autriche et ratification des Pays-Bas Français 08-02-1948
Aussi disponible en : Nederlands English
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