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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Février
  • 09

09 Février 1948

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT Fonds voor Inlands Welzijn. - Presentiegeld Néerlandais 09-02-1948
REGENTSBESLUIT tot aanvulling van de bepalingen van het koninklijk besluit van 4 April 1895 houdende reglement betreffende de maatregelen na te komen voor het reizigersvervoer Néerlandais 09-02-1948
REGENTSBESLUIT betreffende de bezoldigingen van het door de Staat bezoldigd personeel Néerlandais 09-02-1948
ARRETE DU REGENT Fonds du Bien-Etre indigene. - Jeton de presence Français 09-02-1948
ARRETE DU REGENT completant les dispositions de l'arrete royal du 4 avril 1895 portant reglement concernant les mesures a observer pour le transport des voyageurs Français 09-02-1948
ARRETE DU REGENT relatif aux remunerations du personnel retribue par l'Etat Français 09-02-1948
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