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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Février
  • 16

16 Février 1948

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT waarbij het besluit van 6 Maart 1945, houdende oprichting van een Onderzoekscommissie belast met het onderzoek van het gedrag der beambten van de voormalige Nationale Landbouw- en Voedingscorporatie gedurende de vijandelijke bezetting, wordt vervangen Néerlandais 16-02-1948
ARRETE MINISTERIEL remplacant celui du 6 mars 1945, creant une Commission d'Enquete chargee d'examiner le comportement des agents de l'ancienne Corporation nationale de l'Agriculture et de l'Alimentation durant l'occupation ennemie Français 16-02-1948
Aussi disponible en : Nederlands English
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