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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Février
  • 21

21 Février 1948

Titre Langue Date
WET houdende toelating van de vrouwen tot de magistratuur Néerlandais 21-02-1948
MINISTERIEEL BESLUIT - Buurtspoorweg Brussel-Haacht. - Wijziging aan de afstandstabel Néerlandais 21-02-1948
REGENTSBESLUIT betreffende de uitgifte van een lening groot ° 50 000 000 op halflange termijn in de Verenigde Staten van Amerika Néerlandais 21-02-1948
WET betreffende de vergoedingen toe te kennen aan de plaatsvervangende magistraten, die regelmatig functies van werkend magistraat waarnemen Néerlandais 21-02-1948
LOI autorisant l'accès des femmes à la magistrature Français 21-02-1948
ARRETE MINISTERIEL Chemin de fer vicinal de Bruxelles-Haacht. Modification au tableau des distances Français 21-02-1948
ARRETE DU REGENT relatif a l'emission d'un emprunt de ° 50,000,000 a moyen terme aux Etats-Unis d'Amerique Français 21-02-1948
LOI relative aux indemnites a accorder aux magistrats suppleants remplissant regulierement des fonctions de magistrat effectif Français 21-02-1948
Aussi disponible en : Nederlands English
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