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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Avril
  • 06

06 Avril 1948

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende aanvulling van het ministerieel besluit van 10 Maart 1947, houdende wederaanpassing van de prijzen der electrische energie, gewijzigd bij ministerieel besluit van 1 Juli 1947 Néerlandais 06-04-1948
ARRETE MINISTERIEL completant l'arrete ministeriel du 10 mars 1947, readaptant les prix de l'energie electrique modifie par l'arrete ministeriel du 1er juillet 1947 Français 06-04-1948
Aussi disponible en : Nederlands English
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