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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Avril
  • 07

07 Avril 1948

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende afschaffing van het besluit van 25 April 1945 houdende vaststelling van de vergoeding verschuldigd aan de Nationale Dienst voor de Afzet van Land- en Tuinbouwproducten uit hoofde van controlekosten bij de uitvoer van hop Néerlandais 07-04-1948
VIJFDE PROTOCOL, ondertekend te Brussel, op 7 April 1948, toegevoegd aan het Handelsakkoord tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en Finland, ondertekend op 6 November 1945, te Brussel Néerlandais 07-04-1948
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrete du 25 avril 1945 fixant la retribution due a l'Office national des Debouches agricoles et horticoles pour frais de controle a l'exportation de houblon Français 07-04-1948
CINQUIEME PROTOCOLE , signé à Bruxelles, le 7 avril 1948, additionnel à l'Accord commercial entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Finlande, signé à Bruxelles, le 6 novembre 1945 Français 07-04-1948
Aussi disponible en : Nederlands English
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