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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Avril
  • 09

09 Avril 1948

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT ter aanvulling van het besluit van 25 Maart 1948 houdende verbod van slachten van rundvee van 12 April tot 9 Mei 1948 Néerlandais 09-04-1948
MINISTERIEEL BESLUIT houdende afschaffing van de reglementering van de voortbrenging en van de verdeling van textielgoederen Néerlandais 09-04-1948
ARRETE MINISTERIEL completant l'arrete du 25 mars 1948 portant interdiction de l'abatage de bovides du 12 avril au 9 mai 1948 Français 09-04-1948
ARRETE MINISTERIEL portant abrogation de la reglementation relative a la production et a la distribution des matieres et produits textiles Français 09-04-1948
Aussi disponible en : Nederlands English
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