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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Avril
  • 11

11 Avril 1948

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT waarbij het genot van de regularisatiemaatregelen voorzien bij het besluit van de Regent dd. 30 April 1947 ten gunste van sommige tijdelijke personeelsleden uitgebreid wordt tot sommige vastaangestelde en stagedoende Rijksambtenaren en -beambten <opgeheven door KB 23-06-1951, art. 21> Néerlandais 11-04-1948
ARRETE DU REGENT etendant a certains agents definitifs et stagiaires de l'Etat le benefice des mesures de regularisation prevues par l'arrete du Regent du 30 avril 1947 en faveur de certains agents temporaires <abroge par AR 23-06-1951, art. 21> Français 11-04-1948
Aussi disponible en : Nederlands English
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