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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Mai
  • 24

24 Mai 1948

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende vaststelling der maximumprijzen der prestaties in de wasserijen en de blekerijen <opgeheven door MB 18-01-1950, art. 2> Néerlandais 24-05-1948
MINISTERIEEL BESLUIT Bevoegdheden der douanekantoren Néerlandais 24-05-1948
ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maxima des prestations dans les blanchisseries et les lavoirs <abroge par AM 18-01-1950, art. 2> Français 24-05-1948
ARRETE MINISTERIEL Attributions des bureaux de douane Français 24-05-1948
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