31 Mai 1948

Titre Langue Date
ARRETE DU REGENT relatif au relevement des droits de navigation sur le Zuidwillemsvaart et sur le canal de Desschel par Turnhout a Schoten <Abroge par AR 07-09-1950, art. 4> Français 31-05-1948
ARRETE DU REGENT modifiant les articles 37, 38, 41, 43, 44, 51 et 56 de l'arrete-loi du 25 fevrier 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le regime de retraite des ouvriers mineurs et assimiles Français 31-05-1948