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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Juin
  • 11

11 Juin 1948

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT - Rantsoenering der eetwaren Néerlandais 11-06-1948
HANDELSAKKOORD tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en Oostenrijk, ondertekend de 11 Juni 1948, te Weenen, en additioneel protocol, ondertekend de 11 Februari 1949, te Brussel Néerlandais 11-06-1948
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de reglementering van de handel in veevoeder Néerlandais 11-06-1948
ACCORD COMMERCIAL entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Autriche, signé à Vienne, le 11 juin 1948, et protocole additionnel, signé à Bruxelles, le 11 février 1949 Français 11-06-1948
ARRETE MINISTERIEL Rationnement des denrees alimentaires Français 11-06-1948
ARRETE MINISTERIEL relatif a la reglementation du commerce des substances destinees a l'alimentation des animaux Français 11-06-1948
Aussi disponible en : Nederlands English
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