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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Juin
  • 13

13 Juin 1948

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende vaststelling van de definitieve bijdrage met verplichtend karakter, verschuldigd aan de Bedrijfsraad Handel in Electrische Uitrusting, in vereffening Néerlandais 13-06-1948
ARRETE MINISTERIEL fixant la contribution definitive, a caractere obligatoire, a verser au Conseil professionnel du Commerce de l'Appareillage electrique, en liquidation Français 13-06-1948
Aussi disponible en : Nederlands English
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