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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1948
  • Juin
  • 18

18 Juin 1948

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende het verlenen van bijrantsoenen aan vacantiekolonien en jeugdkampen Néerlandais 18-06-1948
MINISTERIEEL BESLUIT houdende vaststelling der prijzen voor de tractie van wagons door de N.V. " Chemin de fer industriel du Port de Vilvorde et Extensions " <opgeheven door MB 09-01-1950, art. 2> Néerlandais 18-06-1948
REGENTSBESLUIT betreffende de voorrangen in zake oorlogsschade aan private goederen Néerlandais 18-06-1948
REGENTSBESLUIT betreffende de bezoldiging van de leden van het toezicht over het lager onderwijs Néerlandais 18-06-1948
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'octroi de rations supplementaires aux colonies de vacances et aux camps de jeunesse Français 18-06-1948
ARRETE MINISTERIEL fixant les prix de traction de wagons par la S.A. "Chemin de fer industriel du Port de Vilvorde et Extensions" <abroge par AM 09-01-1950, art. 2> Français 18-06-1948
ARRETE DU REGENT relatif aux priorites en matiere de dommages de guerre aux biens prives Français 18-06-1948
ARRETE DU REGENT relatif aux remunerations des membres de l'inspection de l'enseignement primaire Français 18-06-1948
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